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ULB - Université libre de Bruxelles

 

AIDE | QUITTER

   

Année académique 2016-2017
24/05/2019
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Dernière modification : le 28/09/2016 par LAGERWALL, Anne

Langue/Language


Approche critique des droits de l'homme et de la femme/critical approach to men's and women's rights
DROI - C5166

I. Informations générales
Intitulé de l'unité d'enseignement * Approche critique des droits de l'homme et de la femme/critical approach to men's and women's rights
Langue d'enseignement * Enseigné en français
Niveau du cadre de certification * Niveau 7 (2e cycle-MA/MS/MA60)
Discipline * Droit
Titulaire(s) * [y inclus le coordonnateur] Anne LAGERWALL (coordonnateur)
II. Place de l'enseignement
Unité(s) d'enseignement co-requise(s) *
Unité(s) d'enseignement pré-requise(s) *
Connaissances et compétences pré-requises * connaissance passive de la langue française et de la langue anglaise
Programme(s) d'études comprenant l'unité d'enseignement - M-DROIB - Master en droit, à finalité Droit civil et pénal (5 crédits, optionnel)
- M-DROIC - Master en droit, à finalité Droit public et international (5 crédits, optionnel)
- M-DROIE - Master en droit, à finalité Droit économique et social (5 crédits, optionnel)
- MS-DINT - Master de spécialisation en droit international (5 crédits, optionnel)
III. Objectifs et méthodologies
Contribution de l'unité d'enseignement au profil d'enseignement *

Ce cours est un des cours à option qui figure dans le module "approches critiques" du MA en droit. Comme tous les cours reliés à ce module, il vise à amener les étudiant-e-s à réfléchir les processus de production et d'application du droit dans une optique différente de celle que propose le positivisme juridique. Son intitulé est formulé en français et en anglais pour signaler aux étudiant-e-s qu'ils peuvent utiliser la langue française ou anglaise au sein de ce cours, qu'il s'agisse des questions posées lors du cours, des fiches de lecture rendues ou de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme à réécrire. 

Objectifs de l'unité d'enseignement (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques) *

Ce cours a pour objectif général d'amener les étudiant-e-s à se demander si le droit, et plus particulièrement, les droits de la personne tels qu'ils sont reconnus par les traités internationaux adoptés depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, permettent l'autonomisation des femmes ou s'ils véhiculent des représentations qui leur sont plutôt défavorables. En d'autres termes, les étudiant-e-s seront invité-e-s à répondre à la question suivante : les droits de la personne sont-ils neutres du point du vue du sexe ? 

Contenu de l'unité d'enseignement *

Le cours abordera diverses problématiques concrètes aux fins d'illustrer la manière dont les droits de la personne participent (ou non) à l'émancipation des femmes :La participation au pouvoir et aux prises de décisions à tous les niveaux, l'accès aux professions (en particulier aux professions juridiques), la liberté de choisir en matière de sexualité et de reproduction (recours à l'avortement, recours à la gestation pour autrui), la liberté de se vêtir (le voile, le burkini),... 

 

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages *

Le cours se donnera sous la forme de séances de séminaires interactifs au cours desquels les étudiant-e-s seront fréquemment invité-e-s à répondre à des questions concrètes qui leur auront été posées au préalable au sujet d'articles de doctrine reliés aux approches féministes du droit et de textes juridiques (traités, décisions jurisprudentielles, travaux préparatoires,...). Les dernières séances de séminaires seront consacrées à la réalisation par les étudiants d'un travail de ré-écriture d'une décision déjà rendue par la Cour européenne des droits de l'homme et dont on peut estimer qu'elle n'a pas, ou pas suffisamment, pris en considération les intérêts des femmes. L'exercice consiste pour les étudiant-e-s à identifier les biais genrés de la décision de la Cour et de réfléchir à la manière dont la Cour aurait pu interpréter les droits de la personne et les questions qui lui ont été soumises de façon à éviter ces biais.    

Support(s) de cours indispensable(s) * Non
Autres supports de cours

Les supports de cours consistent principalement dans les notes prises par les étudiant-e-s durant les séminaires. Ils incluent également des présentations keynote qui seront régulièrement postées sur l'Université virtuelle ainsi que des tables de matière précises pour chaque partie du cours.

Références, bibliographie et lectures recommandées *

Les articles de doctrine dont la lecture est obligatoire pour le cours ainsi que les textes juridiques au sujet desquels les étudiant-e-s seront invités à répondre à des questions précises seront postés dans l'université virtuelle.

IV. Evaluation
Méthode(s) d'évaluation *

L'évaluation des étudiant-e-s se fonde, d'une part, sur des fiches de lecture qui doivent être rendues régulièrement lors des séminaires. Ces fiches de lecture consiste à confronter le propos d'un article de doctrine rattaché à une approche féministe du droit à un texte de nature juridique (traité, décision, travail prératoire, discours,...). L'évaluation des étudiant-e-s se fonde, d'autre part, sur un travail final qui a pour objet de ré-écrire une décision déjà rendue par la Cour européenne des droits de l'homme aux fins de la rendre plus apte à garantir l'émancipation des femmes.

 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles) *

L'évaluation des étudiant-e-s se fonde sur deux bases :

- les fiches de lecture qui doivent être rendues durant les séminaires portant sur les 4 problématiques envisagées (40% de la note finale).

- le jugement ré-écrit de la Cour européenne des droits de l'homme (60% de la note finale), étant entendu que ce jugement comprend une partie réalisée collectivement et une opinion individuelle réalisée par chaque étudiant-e.

Langue d'évaluation *

La langue d'évaluation peut être la langue française ou la langue anglaise. Ce choix est laissé à l'entière discrétion des étudiant-e-s. 

V. Organisation pratique
Institution organisatrice * ULB
Faculté gestionnaire * Droit et Criminologie
Quadrimestre * Deuxième quadrimestre (NRE : 40719)
Horaire * Deuxième quadrimestre
Volume horaire

Le cours est crédité de 5 ECTS dont 2 ECTS de théorie (séances de séminaires de 2 heures chacune) et 3 ECTS de travaux personnels (préparation des fiches de lecture + réécriture de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme - corps de la décision + opinion individuelle).

VI. Coordination pédagogique
Contact *

Anne Lagerwall

Lieu d’enseignement *

Le campus Solbosch

VII. Autres informations relatives à l’unité d’enseignement
Remarques

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Version: 8.1.1.17